Le 14 décembre 2023, la Banque centrale du Burundi a publié un communiqué interdisant les activités d’investissement ou de commercialisation de l’argent sous forme pyramidale frauduleuse ou à travers des groupes communément appelés SILC. Cette décision, bien que nécessaire pour prévenir les fraudes financières, aurait suscité le plaidoyer des organisations qui promeuvent ces groupements, aboutissant à une note de clarification de la BRB. Mais de quoi s’agit-il vraiment ?
Également connus sous le nom de groupes d’épargne et de crédit rotatifs, les SILC (Saving and Internal Lending Communities) ont émergé des pratiques informelles d’épargne et de crédit observées dans plusieurs pays. Les personnes qui se connaissent se réunissent et fixent le montant des cotisations pour constituer le capital, lequel dépend des ressources financières dont disposent les membres du groupe.
Avant leur interdiction, il suffisait de passer dans les chefs-lieux des collines pour constater combien ils mobilisaient surtout les femmes, qui y voyaient une opportunité de devenir moins dépendantes de leurs maris. Leur succès a par ailleurs conduit à ce qu’une grande partie des projets de coopération trouvent en eux une base pour soutenir efficacement le développement local.
Contre toute attente, en décembre dernier, la BRB a épinglé les SILCs sur la liste des structures dont les activités sont interdites. « Les activités de formes pyramidales frauduleuses ou des SILC sont illégales et susceptibles de poursuites pénales. Aucune personne physique ou morale ne peut exercer une activité bancaire ou de microfinance sans avoir l’autorisation préalable de la Banque centrale. » précisait la banque centrale.
Excellente mesure pour limiter les fraudes, mais...
Un poing frappé sur la table dans un contexte qu’il fallait. Les amateurs de cryptomonnaies continuent de se faire voler en silence dans des formes de Ponzi, notamment celles en ligne, sans que la société en soit consciente. L’un des derniers à avoir laissé en larmes les Bujumburais et les habitants de certaines villes du pays du lait et du miel est la cryptomonnaie Berry. Toutefois, la BRB a toujours émis son avis défavorable à l’égard de ces monnaies virtuelles. « Ces monnaies n’ont pas cours légal sur le territoire du Burundi… Aucune entité ni institution financière n’est actuellement autorisée à offrir des services de remise de fonds ou autres services de paiement en utilisant une monnaie virtuelle », prévenait la BRB à travers son communiqué du 20 août 2019.
Néanmoins, la présence des SILC sur la liste des structures touchées par la mesure avait suscité la préoccupation de différents promoteurs de ces groupements, notamment les ONG, les projets gouvernementaux ainsi que les confessions religieuses. Certaines de ces mêmes organisations auraient exprimé leur avis à l’égard de cette interdiction, ce qui leur a valu un communiqué d’éclaircissement précisant que les activités des SILC ne sont pas concernées.
La décision de la BRB a plu à plus d’un. Nonobstant, le deuxième point de ce communiqué d’éclaircissement semble faire déchanter les membres de ces groupements. Alors que le Burundi en compte plusieurs sur presque toutes les collines, la BRB recommande leur enregistrement auprès d’elle conformément à l’article 77 du règlement no 001/2018 relatif aux activités des microfinances et à la circulaire relative au fonctionnement des groupements financiers.
Imbroglio autour de la survie des SILC ruraux
Certaines clauses des articles invoqués par la BRB hypothèquent déjà l’exercice des activités des SILC du milieu rural, encore moins de la femme rurale qui comptait sur ces groupements pour initier ses projets générateurs de revenus. En témoigne d’ailleurs la doléance de la Présidente du Forum National des Femmes à l’occasion de la célébration de la journée mondiale des droits de la femme : « Nous demandons la révision de la mesure de la BRB suspendant les activités des groupements d’épargne et de crédit pour faciliter les activités de la femme paysanne. Ces groupements contribuaient énormément au développement de la femme rurale surtout en échangeant de l’argent, elle s’habituait au crédit », a plaidé Émerence BUCUMI.
En effet, hormis l’éloignement et les paperasses exigées, la circulaire de la BRB no 14/M/23 précise que l’enregistrement d’un SILC demande que celui-ci doit avoir au moins 100 membres au moment où quelques groupements n’en comptent que 30 au plus. Bien que l’apport des SILC dans les ménages membres ne soit pas à démontrer, le niveau de formation des membres du comité de gestion est un autre facteur limitant pour les groupements ruraux dont une grande partie vit de l’agriculture avec un niveau de formation moins élevé.
Les tarifs applicables par la BRB constituent également un obstacle pour la survie des activités des SILC ruraux cotisant hebdomadairement entre 500 et 2000FBU. Par exemple, l’enregistrement d’un groupement financier communautaire coûte 200 000FBU contre 500 000FBU pour celui sous l’encadrement d’un PTF. La délivrance du numéro d’enregistrement vaut 300.000 FBU pour un groupement communautaire (GFC) et 1000.000FBU pour un GFC bénéficiant de l’accompagnement d’un partenaire au développement. Notons que ces groupements sont tenus de payer 200.000FBU contre 1.000.000 pour un GFC accompagné pour les frais de suivi annuel.
Les SILCs ne font pas de l’ombre aux microfinances.
L’une des raisons de la création des SILC pour les gens du milieu rural est de parer aux nombreux défis liés à l’accès au crédit, notamment la distance, le manque d’infrastructures des microfinances dans leurs localités, le taux d’intérêt élevé, mais aussi en vue de renforcer la cohésion sociale.
Au lieu de se présenter comme un danger pour les IMF, ceux-ci semblent être une opportunité, comme l’expliquait au journal Burundi Eco en 2020 Madame Marie Louise Kamikazi, directrice exécutive du Réseau des Institutions de Microfinance (RIM). Selon elle, une fois qu’il a été membre d’un SILC, le client d’une IMF est plus crédible. « C’est un client doté d’une certaine expérience dans la notion d’épargne. De surcroît, il sait qu’il a l’obligation de rembourser la dette contractée », explique-t-elle.
Les SILCs ruraux toujours dans l’impasse
Les conditions de formalisation des SILC constituent ainsi un obstacle à l’émergence de ces groupements. Certaines collines restent trop éloignées des banques classiques pour permettre des transactions régulières en alternative, du moins pour ceux qui pourraient satisfaire aux exigences des banques et IMF. En ce mois où nous célébrons les droits des femmes, l’interdiction des activités de ces groupements, qui étaient source de fierté pour la femme rurale, les prive de l’espoir d’atteindre l’autonomie financière tant souhaitée.
Ne serait-il pas judicieux pour la BRB de réviser sa politique réglementaire afin de trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et la promotion de l’accès aux services financiers pour tous : en simplifiant les procédures d’enregistrement pour cette catégorie, la réduction des frais associés aux tarifs appliqués par la BRB aux GFC, tout en veillant à leur conformité avec le cadre légal et règlementaire?
La Plume🇧🇮 